www.service-public.fr/particuliers/vosdroits, Appel projets - Fonds rgional damnagement foncier et urbain (FRAFU) jusquau 20 janvier 2023(), Le parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), Rue du Gouverneur Ponton - 97214 Le LORRAIN, 71 Avenue du Gnral de Gaulle - 97218 GRANDRIVIERE, Immeuble MENIL - Rue Jouanneau Courville - 97213 GROS-MORNE, Rue du Docteur Morestin 97218 Basse-Pointe, Avenue Edouard Pideri Mansarde 97231 Le Robert, Route de la pointe de Jaham 97233 Schoelcher, La Socit dconomies Mixtes de Saint Martin (SEMSAMAR), immeuble Synergie-Californie2 97232 Le Lamentin, Immeuble Tempo Jambette Beausjour Voie N13 BP 597 97207 Fort de France, La Socit dconomie mixte damnagement de la Guadeloupe (SEMAG), Zone Industrielle de la Lzarde-Voie n1 - Immeuble Les Paltuviers -97232 LE LAMENTIN, Direction de lenvironnement, de lamnagement et du Logement de Martinique, BP 7212 Pointe de Jaham - 97274 Schoelcher cedex, Comit Interprofessionnel du Logement Martinique(CIL Martinique), 1 av Louis Domergue Montgralde 97200 Fort de France. Arrt du 22 dcembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pices justificatives fournies pour l'instruction de la demande de logement locatif social. Votre abonnement a bien t pris en compte. Le formulaire doit tre rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir. 2 pices sont exiges au dpt de la demande : une copie de la carte d'identit (ou tout autre justificatif d'identit) et une copie du revenu fiscal de rfrence N-2. C'est une commission qui dcide de l'attribution du logement selon la situation du demandeur (handicap, violences conjugales, personnes dfavorises) et l'anciennet de sa demande. Vous tes victime de violences au sein de votre couple, attestes par le rcpiss d'un dpt de plainte, Vous tes mari, bnficiaire de la protection internationale et vous rsidez seul en France, des membres de votre famille (uniquement parmi cousin, cousine, tante, oncle, neveu, nice). Pour cela, vous devez fournir des justificatifs. Faire une demande de logement socialen ligne : obtenir de l'aide. Javascript est desactiv dans votre navigateur. Arrt du 14 mars 2011 sur les plafonds de ressources et les plafonds de loyers des logements locatifs sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, La Runion, Mayotte et Saint-Martin. Il est dit par la Ministre charg du logement-Cerfa n 14069*04, Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande). Vrifi le 09 fvrier 2023 - Direction de l'information lgale et administrative (Premire ministre). Le bailleur peut galement vous demander d'autres documents, selon votre situation (personnelle, professionnelle). PDF Instruction Des Dossiers De Demande D'Agrement De Logements Locatifs Votre poux est dcd. En ce dbut danne 2022, nous vous proposons de (re) dcouvrir nos principales ralisations depuis la cration de la SEMAG en 1987. Par exemple, le montant de mes salaires, de mes allocations 6 Je peux faire ma demande sur internet ou l'envoyer par courrier, ou la dposer au guichet. si vos revenus dpassent ces montants, un autre logement social peut vous tre propos, appel logement PLI. Il est possible d'obtenir de l'aide pour faire votre demande en ligne: Vous devez fournir le scan d'un des documents suivants: Pour connatre la liste des guichets o dposer votre dossier: Guichet pour une demande de logement social. Direction de linformation lgale et administrative PDF Des Locataires De La Semag N15 Traitements Des Vhu La Semag Le La slection d'une langue dclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Son dossier doit comporter a minima les lments suivants : Logement indigne, c'est--dire local impropre l'habitation, local sur-occup du fait du logeur, local dangereux en raison de l'utilisation, local insalubre prsentant ou non un danger imminent, prsence de plomb, risque de scurit dans un tablissement recevant du public usage total ou partiel d'hbergement, btiment menaant ruine, risque pour la scurit des quipements communs dans un immeuble collectif usage d'habitation. Il faut alors remplir le formulaire demande de logement socialen indiquant (case prvue cet effet en tte de formulaire): la plaquette nationale : votre demande de logement social pas pas, Clture du dpt des candidatures : 20 dcembre (19h00 heure locale), Le rpertoire du parc locatif social (RPLS) permet de connatre chaque anne les caractristiques du parc : localisation des logements, taille des(). Pour accder un logement social, il faut tre inscrit dans le fichier national des demandeurs de logement et obtenir un numro unique. Vous serez alert(e) par email ds que la page Demande de logement social en ligne (et renouvellement de demande) (Dmarche en ligne) sera mise jour significativement. Lors de la premire visite sur ce site, vous devez crer un compte. Accueil / Vous cherchez un logement louer ? Les informations demandes sont obligatoires. Faire une demande de logement social (HLM) Habiter un logement social en colocation : quelles conditions ? Vous recevrez dans un dlai maximum dun mois une attestation denregistrement.

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